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Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : lundi 6 mai 2024

 

 

Introduction

Accompagnant vôtre accorde une grande importance au respect de la vie privée et la protection des données de ses clients et prospects, et s’attache au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun. En aucun cas Accompagnant vôtre ne partage, échange ou vend à des tiers vos coordonnées et données personnelles.

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1. Objet

La présente politique de protection des données témoigne des engagements de la société Accompagnant vôtre pour une utilisation responsable de vos données à caractère personnel (ci-après nommées « données personnelles »). Cette politique vous informe sur la manière dont Accompagnant vôtre utilise les informations qui lui sont confiées. Elle a aussi pour but d’aider à comprendre quelles sont les données qu’Accompagnant vôtre collecte, pour quelles raisons, comment elles sont utilisées, la façon de les mettre à jour, de les gérer et précise les droits dont disposent ses prospects et clients. En cas de contradiction entre les informations fournies dans les clauses contractuelles et cette politique, Accompagnant vôtre vous informe que les clauses contractuelles prévaudront sur la politique présentée ici.

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2. Responsable du traitement et sous-traitance

Accompagnant vôtre est responsable du traitement des données de sa propre organisation et peut être contactée à ce sujet par courrier (Accompagnant vôtre, 15, rue Paul Belmondo 95240 Cormeilles en Parisis) ou par e-mail (accompagnant.votre@gmail.com).

 

Il peut arriver qu’Accompagnant vôtre fasse appel à des prestataires partenaires pour effectuer certaines missions. La société doit donc, pour se faire, communiquer tout ou partie des données personnelles du client. Mais ces deniers ne deviennent pas responsable de traitement. Ce sont les clients de Accompagnant vôtre qui déterminent les finalités et les moyens d’un traitement et Accompagnant vôtre et ses partenaires s’y conforment.

 

3. Données personnelles

D’après la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, article 2 : une donnée à caractère personnel ou DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

 

Dans le cadre de son activité, Accompagnant vôtre est amené à collecter différents types de données personnelles, notamment d’identification (état civil, coordonnées). Accompagnant vôtre peut aussi être informé par le client d’informations d’ordre économique et financier mais ces données ne sont pas collectées.

 

4. Données sensibles

Dans certains cas, Accompagnant vôtre peut être tenu informé de données personnelles dites sensibles concernant ces prospects et clients, sur leur identité, leur santé ou leurs habitudes de vie. Ces informations sont communiquées à Accompagnant vôtre pour que la société puisse adapter sa prestation en conséquence, mais ne sont pas stockées ni communiquées.

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5. Modifications et mises à jour

La présente charte de politique de protection des données est susceptible d’être modifiée à tout moment par Accompagnant vôtre, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique ou pour prendre en compte tout changement dans l’organisation d'Accompagnant vôtre ou dans les offres, produits et services proposés. Il convient par conséquent de consulter régulièrement la présente politique de protection des données dont la date de mise à jour est indiquée en entête, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

6. Public concerné par la collecte

Les personnes concernées par les traitements de données que nous effectuons sont nos clients et nos prospects.

 

7. Finalité du traitement

Accompagnant vôtre utilise les données personnelles dans le cadre de la gestion de ses clients et prospects, et notamment pour répondre à vos demandes ou pour vous envoyer des informations et devis sur les prestations qui pourraient vous intéresser.

 

Accompagnant vôtre peut également autoriser des prestataires partenaires à collecter des informations en son nom, mais seulement si cela est nécessaire pour l’exécution de votre contrat. 

 

Seules les données nécessaires à la bonne réalisation de la mission et à la relation client sont conservées, dans le respect du RGPD. Tous ces traitements sont d’ailleurs listés dans le registre de base de données de la société.

Accompagnant vôtre ne collecte pas de données sensibles intentionnellement. Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer des données sensibles et hors demande de prestations spécifiques les nécessitant, vous ne devriez pas nous en communiquer.

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8. Fondement et base juridique du traitement

Outre les principes applicables aux données, un traitement ne peut être mis en œuvre que s’il respecte le principe de licéité. Pour ce faire, il est nécessaire qu’il remplisse au moins une des conditions alternatives suivantes :

  • Vous avez consenti au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande

  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont il est investi

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d’une autre personne physique

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Accompagnant vôtre ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données

 

Les fondements de chacun des traitements exécutés par Accompagnant vôtre sont présentés ci-dessous :

  • Gestion des clients  : exécution du contrat

  • Gestion des partenaires : exécution du contrat

  • Gestion des prospects et prospections : intérêt légitime

 

9. Transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Accompagnant vôtre s’engage à ne transférer activement aucune des données personnelles de clients nationaux hors de l’Union Européenne. Cependant, il peut arriver que la société utilise des outils non européens. Elle utilise par exemple Wix pour son site internet. Wix Ltd est basé en Israël, mais est considéré par la commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat des informations.

Accompagnant vôtre utilise aussi des outils étatsuniens tel que la suite Google et notamment Gmail. Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a validé juridiquement le nouvel accord de transfert transatlantique. La Commission a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, permettant ainsi, sous certaines conditions, le transfert de données personnelles vers ce pays, sans exigences supplémentaires. Accompagnant vôtre se conformera à ses conditions.

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10. Utilisation des données

Les données personnelles que nous collectons ne peuvent être utilisées de manière incompatible avec les finalités présentées précédemment.

 

11. Droit des personnes

La nouvelle réglementation en matière de protection des données personnelles impose de respecter les droits des personnes concernées.

  • Droit à l’information > A cet effet, Accompagnant vôtre vous communique par la présente sa politique de protection des données (finalité du traitement, catégorie de données traitées, destinataires, durée de conservation des données personnelles, droits, information relative à la source des données, existence de prise de décision automatisé).

  • Droit d’accès > Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données personnelles.

  • Droit de rectification > Vous pouvez obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) > Vous pouvez obtenir l’effacement de données à caractère personnel vous concernant dans certaines conditions.

  • Droit à la limitation > Vous pouvez obtenir la limitation du traitement, ce qui implique que, dans certains cas, vous pouvez me demander de suspendre momentanément le traitement des données ou de les conserver au-delà du temps nécessaire si vous en avez besoin.

  • Droit d’opposition > Vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement des données personnelles. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale

  • Droit à la portabilité > Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et sous format électronique. De plus, vous pouvez obtenir du responsable de traitement qu’il transmette vos données personnelles directement à un autre responsable de traitement. Ce droit à la portabilité ne peut s’exercer que sur les données personnelles que vous avez fournies et qui sont traitées par des moyens automatisés. Ce droit ne concerne que les traitements reposant sur un consentement ou lorsque les données sont traitées aux fins d’exécution d’un contrat de mise en œuvre ou de mesures précontractuelles. Enfin, ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et liberté de tiers.
     

12. Exercice des droits et délai de réponse

Vous pouvez à tout moment contacter Accompagnant vôtre par courrier postal ou mail (merci de vous reporter aux coordonnées indiquées dans le premier paragraphe « Responsable des traitements et sous-traitance » pour consulter les données personnelles vous concernant et qui sont en notre possession.

Pour le droit d’accès, Accompagnant vôtre s’engage à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 2 mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé compte tenu de la complexité de la ou des demandes. En cas de prolongation du délai de réponse, Accompagnant vôtre vous le notifiera au préalable.

Pour tous les autres droits, Accompagnant vôtre s’engage à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce qu’Accompagnant vôtre vous notifiera.

 

13. Sécurité des données

Côté client, des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées ont été prévues par Accompagnant vôtre pour garantir la confidentialité des données et éviter tout accès non autorisé. Les données personnelles des clients sont traitées et conservées selon un protocole validé et accessibles par un nombre limité de collaborateurs et de tiers ayant des droits d’accès spécifiques sur de tels systèmes.

 

Accompagnant vôtre informe ses partenaires qu’ils doivent présenter des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles reçues dans le cadre de leurs actions.

Ils doivent mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du présent règlement et garantisse la protection des droits de la ou des personne(s) concernée(s). Accompagnant vôtre rappelle à ses prestataires partenaires qu’ils ont les mêmes obligations en matière de protection de données que celles fixées par la loi et dans la présente charte et qu’Accompagnant vôtre ne pourrait être tenu responsable de leurs actions.

 

Par ailleurs, la sécurité du site internet Accompagnant vôtre est entièrement gérée par Wix : logiciels intégrés sécurisés, gestion de risques, prévention des menaces en temps réel et cryptage de données. Le cryptage des données en transit utilise des HTTPS, TLS 1.2+ et SSL automatiques, tandis que les données au repos utilisent AES-256, la norme de cryptage la plus puissante disponible sur le marché. En outre, la politique de gestion des cookies est disponible sur le site dans le document Conditions Générales d’Utilisation.

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14. Notification des violations de données personnelles

Accompagnant vôtre se doit de notifier aux autorités de contrôle, dans les meilleurs délais, et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, dès lors qu’il y a destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, qu’ils soient accidentels ou illicites des données personnelles, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

 

Cette notification doit également vous être faite, sauf si :

  • La violation des données n’est pas susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés

  • Des mesures appropriées de protection étaient en place au moment de l’incident

  • Cette communication impliquait des efforts disproportionnés

 

15. Conservation des données personnelles

La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées et de la durée de la mission confiée à Accompagnant Vôtre. Vos données personnelles sont conservées tant qu'elles sont nécessaires pour l’exécution des missions ou pour répondre à des obligations légales.

 

Voici les durées de conservations classiques en fonction des traitements :

  • Exécution du contrat > la durée de conservation est de 5 ans après la fin du contrat

  • Gestion des prospects > La durée de conservation des données des prospects est de 5 ans à partir de la dernière action émanant du prospect

 

Pour satisfaire à nos obligations légales, dans le cadre de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou bien pour répondre à des obligations légales notamment comptables, fiscales ou d’archivage, Accompagnant vôtre se réserve la possibilité de conserver vos données plus longtemps que les durées mentionnées ci-dessous. Dans ce cas, un archivage avec accès restreint et si cela est possible une anonymisation ou une pseudonymisation sera réalisée, tel que détaillé dans le registre des activités de traitement d’Accompagnant vôtre.

 

Conclusion

Accompagnant vôtre est conscient que ses clients et prospects sont amenés à lui confier des données personnelles voire sensibles et fait tout le nécessaire pour ne garder que celles essentielles, pour les sécuriser et pour tenir informés ses clients, prospects et partenaires des actions mises en œuvre, en toute transparence.

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