CONDITIONS D’UTILISATION

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Accompagnant vôtre (ci-après dénommé « le site »).

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Constituant le contrat entre la société Accompagnant vôtre, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

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Article 2 : Mentions légales 

Le présent site appartient à la société Accompagnant vôtre dirigée par Mme Patricia Neveu. Toutes les informations relatives à l’hébergement du site, son édition et ses mises à jour sont détaillées dans les mentions légales, accessibles sur le site et en cliquant sur le lien ci-dessus.

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Article 3 : Accès au site

Le site onepage d’Accompagnant vôtre permet d’accéder gratuitement à la présentation des prestations proposées par la société, à des informations complémentaires sur son histoire et son fonctionnement, ainsi qu’à un formulaire permettant d’envoyer une demande spécifique.

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Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

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Article 4 : Collecte des données

Le site ne propose pas d’accès ou de compte utilisateur. Les seules données personnelles saisies par l’Utilisateur sur le site sont celles indiquées dans les formulaires de contact si ce dernier est utilisé.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par e-mail ou par le dit formulaire de contact.

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Article 5 : Propriété intellectuelle

La marque, le logo ainsi que tous les contenus du site créés par Accompagnant vôtre (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie de ces contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable de Patricia Neveu. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Accompagnant votre a aussi utilisé des images d’illustrations. Elles proviennent du CMS WIX. Comme le confirme WIX, « Les médias Wix gratuits qui se trouvent dans votre Gestionnaire de médias et sur votre modèle sont des images libres de droits que nous vous avons fournies. Vous pouvez utiliser n'importe laquelle de ces images sur votre site Wix sans enfreindre les lois internationales du droit d'auteur. »

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Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site Accompagnant vôtre sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

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Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

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Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site Accompagnant vôtre.fr. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.